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Conditions Générales de Vente, être en règle avec la Loi Hamon

La Loi Hamon, entrée en vigueur cet été, a modifié en profondeur les règles applicables aux e-commerçants. Ces derniers ont désormais l’obligation de fournir les Conditions Générales de Vente (CGV) de leur boutique sur support durable. Avec le module Envoi des CGV – Loi Hamon vous avez la possibilité d’envoyer à chaque commande d’un client […]