MDWeb

Avis en ligne : la transparence sera de mise en 2018 !2 min read

avis-en-ligne

Qui dit nouvelle année dit, évidemment nouvelles lois ! Ainsi, le 1er Janvier 2018, l’article 52 pour une République numérique (L111-7-2 du Code de la consommation) évolue et se concentre tout particulièrement sur les avis en ligne des consommateurs afin de créer une notion de transparence dès lors qu’un site internet publie et manage des avis.

Une nouvelle définition de l’avis en ligne

À cet effet, l’avis en ligne a donc été redéfini comme étant :

« L’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, qu’il sait qualitatif ou quantitatif »

Ce qu’il faudra changer en 2018

Dans ce cadre, les opérateurs en ligne devront respecter pour ce début 2018 les règles suivantes :

• Un avis devra être accompagné de :

• Sa date de publication ;

• Sa date de mise à jour s’il y a lieu ;

• La date de l’expérience de consommation  (qu’il s’agisse d’un produit, d’un service…) ;

•  Si l’auteur de l’avis peut être contacté ;

• D’une mention signalant s’il y a ou non une procédure de contrôle des avis, accompagnée des informations suivantes :

Les caractéristiques de contrôle exprimées de manière intelligible (Contrôle manuel, automatique selon certaines règles…) ;

•  Si l’avis peut être modifié ou non et selon quels motifs ;

•  Si l’avis est refusé, il faudra informer le dépositaire de cet avis avec des raisons simples et claires ;

• Il faudra également proposer une solution de signalement des avis frauduleux afin que tout internaute puisse émettre des avertissements.

• Des informations supplémentaires devront également être requises dans une rubrique facilement accessible où les éditeurs devront mentionner :

• L’existence ou non d’une contrepartie en échange du dépôt d’un avis en ligne ;

• Le délai de publication des avis (approximativement s’il est manuel) ;

• Le délai de stockage des avis.

Ces changement mineurs ont pour objectif d’améliorer la transparence vis-à-vis du consommateur en créant une base de bons procédés mais, ils ont aussi pour mission de limiter drastiquement les avis frauduleux car ils seront plus difficile à réaliser : un acte de consommation sera nécessaire pour déposer un avis. Cette nouvelle condition légitimera les comportements loyaux des curateurs ainsi que la sincérité des dépôts.

Si votre site a besoin d’être adapté pour être en règle, n’hésitez pas à nous contacter !

 


Source : Village justice à propos des avis en ligne par l’avocat Antoine Cheron.

 

 

Catégories: Blog.